Assurance vie

Votre conseil va tout d’abord s’assurer que l’assurance vie est une solution d’investissement adaptée à votre situation. Celle-ci vous permet d'épargner à votre rythme grâce à des versements libres ou programmés, à partir de 25 € par mois. Vous choisissez la répartition de votre épargne entre le support Sécurité en euros, qui garantit votre capital net investi, et les supports en unités de compte qui offrent un potentiel de rendement plus élevé en contrepartie d'un risque de perte en capital.

La gestion de votre contrat permet de répondre à différents besoins : optez pour la gestion libre pour rester acteurs de vos investissements, ou confiez la gestion à des experts Société Générale Gestion qui ajusteront la répartition entre les unités de comptes de votre contrat selon notamment votre profil afin de profiter au mieux des opportunités des marchés financiers et en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital.

Votre épargne reste disponible : vous pouvez effectuer des retraits partiels ou totaux à tout moment (appelés « rachats). Au-delà de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € sur les plus-values (9 200 € pour un couple) et d'un taux de prélèvement réduit de 7,5% au-delà de l’abattement si le contrat est inférieur à 150 000 € pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017. A noter que seuls les gains sont soumis à une fiscalité en cas de rachat.

Cette solution d’épargne permet de répondre à différents projets au cours de votre vie. Pour financer les études de vos enfants par exemple, elle permet d’effectuer des retraits partiels selon vos besoins. En vue d'un achat immobilier, elle peut constituer un apport solide grâce aux versements réguliers qui y sont faits. Elle permet aussi de se constituer un capital en vue d’en disposer à la retraite.

Au moment de la retraite, deux options s'offrent à vous : percevoir votre capital en une fois ou opter pour une rente viagère versée à vie en contrepartie de l’aliénation du capital. Il est également possible d’effectuer des rachats programmés ou ponctuels. Cette flexibilité vous donne la liberté de choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.

L'assurance vie facilite aussi la transmission de patrimoine. Vous désignez librement un ou plusieurs bénéficiaires et pouvez modifier ce choix à tout moment. Les sommes transmises bénéficient d'un cadre fiscal spécifique, distinct de votre succession.

Le PER et l'assurance vie répondent à différents objectifs de placement mais qui peuvent se rejoindre. Votre choix dépendra de votre situation et de vos projets. Votre conseiller est là pour vous accompagner dans le choix d’une solution adaptée.

Le PER propose une déduction fiscale immédiate des versements de votre revenu imposable, particulièrement avantageuse pour les hauts revenus dans les limites prévues par la loi. Néanmoins, votre épargne reste bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas exceptionnels (cas définis par la loi) de déblocage anticipé comme l'achat de la résidence principale.

L'assurance vie offre une plus grande souplesse avec une disponibilité permanente de votre capital. Sa fiscalité devient particulièrement attractive après 8 ans, avec un abattement annuel sur les plus-values et les intérêts. Elle permet également une transmission facilitée grâce à une fiscalité spécifique pour les bénéficiaires.

Les deux solutions peuvent se compléter harmonieusement dans une stratégie patrimoniale globale.

Contrairement aux livrets d'épargne réglementée, vous avez la possibilité de souscrire autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez, sans limite de montant. Cette liberté vous offre des opportunités pour essayer de dynamiser votre épargne selon vos objectifs.

La détention de plusieurs contrats peut permettre :

• Une diversification en accédant à différents supports d'investissement
• Une transmission simplifiée en dédiant un contrat par bénéficiaire

Pour tirer le meilleur parti de vos contrats, votre Conseiller SG vous accompagne dans leur articulation et vous aide à choisir la répartition la plus adaptée notamment à vos projets.

La détention simple d'un contrat d'assurance vie ne nécessite aucune déclaration fiscale sauf dans le cas où le contrat est étranger, il doit alors être déclaré. Les obligations déclaratives interviennent uniquement lors des rachats, partiels ou totaux, qui génèrent des plus-values et selon l’âge du contrat.

Dans ce cas, votre assureur se charge du prélèvement forfaitaire non libératoire, appliqué au moment du rachat, sauf si vous choisissez une option fiscale différente. Le taux varie selon l'ancienneté de votre contrat : 12,8% avant 8 ans, 7,5% au-delà pour les contrats inférieurs à 150 000 € pour les versements réalisés à compter du 27/09/2017. Les montants sont automatiquement reportés sur votre déclaration de revenus grâce à l'Imprimé Fiscal Unique.

Les retraits effectués après 8 ans de détention bénéficient d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule, doublé pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent en complément.

Le capital constitué sur votre assurance vie sera transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés dans votre contrat, selon des modalités avantageuses. Une garantie plancher (jusqu’à vos 80 ans) protège vos proches contre les aléas des marchés financiers en leur assurant un capital minimum correspondant à vos versements nets.

En pratique, vos bénéficiaires doivent notifier votre décès auprès de Société Générale Assurances et fournir les documents justificatifs nécessaires. Le capital leur sera versé hors succession, après examen du dossier.

Pour renforcer cette protection, votre contrat peut inclure des garanties supplémentaires comme la majoration du capital versé. Cette option permet d'optimiser la transmission de votre patrimoine tout en protégeant efficacement vos proches.

Vous pouvez recevoir des capitaux provenant de différents contrats d'assurance vie. Chaque contrat bénéficie de son propre cadre fiscal avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

Un même bénéficiaire peut donc percevoir des capitaux de plusieurs assureurs sans que les abattements ne se cumulent entre eux. La répartition du capital s'effectue selon les clauses bénéficiaires de chaque contrat, dans le respect des parts définies par le souscripteur.

Les sommes perçues au titre des différents contrats d'assurance vie restent distinctes de la succession. Cette séparation permet une transmission facilitée du patrimoine, particulièrement avantageuse lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans.

Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès d'un proche, plusieurs démarches s'offrent à vous :

• Contactez l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) qui centralise gratuitement les recherches auprès de tous les assureurs. Un formulaire en ligne vous permet d'effectuer votre demande en joignant l'acte de décès.
• Consultez le service Ciclade de la Caisse des Dépôts pour les contrats en déshérence de plus de 10 ans. Une recherche simple avec vos coordonnées suffit pour identifier d'éventuels contrats à votre nom.

Les assureurs disposent de 15 jours pour vous répondre via l'AGIRA. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, rassemblez en amont les documents d'identité et justificatifs qui vous seront demandés.

Le rachat d'une assurance vie s'effectue selon des délais réglementés. Suite à votre demande de rachat, l’assureur dispose d'un délai maximum de deux mois pour verser les fonds sur votre compte. Dans la pratique, les rachats partiels sont traités plus rapidement, généralement sous 8 à 10 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon la nature de votre demande. Un rachat partiel en ligne sur le fonds en euros est généralement plus rapide qu'un rachat total nécessitant la vente d'unités de compte. Par mesure de sécurité, les retraits dépassant certains montants requièrent des vérifications supplémentaires conformément aux obligations légales.

Si le délai légal n'est pas respecté, des pénalités de retard sont automatiquement appliquées au bénéfice du souscripteur, avec une majoration progressive des intérêts versés. Votre Conseiller SG reste à votre disposition pour suivre l'avancement de votre demande de rachat.

Les primes versées après 70 ans intègrent la succession de l’assuré, on sort donc du régime fiscal privilégié de l’assurance vie.

La fiscalité des versements sur une assurance vie après 70 ans présente cependant des atouts pour la transmission de patrimoine. Un abattement global de 30 500 euros, commun à tous les bénéficiaires, s'applique sur les sommes versées, permettant une transmission avantageuse. A noter que cet abattement est cumulable avec l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Au-delà de l’abattement, le barème des droits de succession s’applique sur le capital transmis, les gains et intérêts générés par le contrat après les 70 ans de l’assuré sont donc exonérés de droits de succession.

L’un des principaux avantages réside dans l’absence de fiscalité sur le versement des primes. Pendant la vie du contrat, seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont prélevés chaque année. Cela s’avère particulièrement pertinente pour votre conjoint ou partenaire de PACS, qui bénéficie d'une exonération complète des droits de succession sur les capitaux transmis, sans limite de montant. Les versements effectués participent ainsi à une stratégie patrimoniale globale tout en préservant la disponibilité de votre épargne.